Les actualités d'AVAD

Page 1 — Identification Dans la section "Identification des personnes exerçant une activité non salariée", pour le Déclarant 1 : Remplis ton nom, prénom, adresse d'exploitation et numéro SIRET Coche la case BNC (nature des revenus) Page 6 — Revenus non commerciaux professionnels C'est la seule case chiffrée à remplir. Sous "Régime déclaratif spécial ou micro BNC" : Case Libellé Montant 5HQ Revenus imposables (recettes brutes sans déduire aucun abattement) xxxxxx € Le fisc app

Organiser une assemblée générale (AG) de Société Civile Immobilière (SCI) est une étape clé pour assurer la bonne gestion et la transparence de la société. Pourtant, cette démarche peut sembler complexe pour les associés, surtout s’ils ne sont pas familiers avec les procédures légales et administratives. Ce guide vous accompagne pas à pas pour préparer une assemblée générale de SCI de manière claire, efficace et conforme aux règles en vigueur. Comprendre l’importance de l’ass

Dépôt des comptes annuels en SASU : documents obligatoires, délais, seuils micro ou petite entreprise, confidentialité possible. Guide clair et pratique.

Derrière chaque entrepreneur individuel, il y a une histoire. Celle d’une idée, d’un projet, d’un élan. Mais avant de lancer son activité – et même au moment d’y mettre fin – il y a une étape souvent méconnue : les formalités d’immatriculation et de radiation auprès de l’INPI . Deux démarches incontournables, qui encadrent la vie administrative de toute personne physique exerçant une activité indépendante. 🔹 L’INPI : un guichet unique, pas qu’un sigle technique Depuis 2023,

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, doit approuver ses comptes à la fin de chaque exercice comptable. Cette formalité, bien qu’administrative, marque un moment clé de la vie d’une société : celui où l’on fait le point sur son activité, ses résultats et ses perspectives. Qu’est-ce que l’approbation des comptes ? L’approbation des comptes consiste à valider officiellement les résultats financiers de l’entreprise . Concrètement, le dirigeant prés

Pourquoi choisir un bail en acte authentique ? Sécurité juridique, loyers sécurisés et explications claires par une assistante juridique indépendante.

La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l’avis de réception d’une lettre recommandée est présumée être, jusqu’à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire. En cas de contestation, il revient au destinataire de démontrer qu’il n’a pas donné de pouvoir au signataire. Dans une affaire, un commandement de payer valant saisie-vente a été délivré à Mme X. Après avoir contesté cette décision devant le juge de l’exécution, la débitrice a été

Dans l'univers complexe et en constante évolution du droit, l'externalisation des formalités juridiques à une assistante juridique formaliste offre une solution efficace et stratégique pour les professionnels du droit. En tant qu'assistante juridique formaliste expérimentée, je suis dédiée à fournir un soutien spécialisé qui permet aux cabinets et aux entreprises de naviguer avec aisance à travers leurs obligations juridiques et administratives. Voici pourquoi choisir d'exte

Dans cet article, nous allons explorer cette ressource essentielle, qui peut faire toute la différence dans le lancement de votre entreprise

Êtes-vous sur le point de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale passionnante ? Si oui, vous êtes au bon endroit ! Chez AVAD, nous comprenons à quel point il est crucial de prendre des décisions éclairées dès le début de votre voyage entrepreneurial. La première étape importante consiste à choisir la forme juridique de votre entreprise. Dans cet article, nous vous guiderons à travers toutes les options disponibles, tout en vous offrant des informations précieuses pour v

Chez AVAD, notre mission est de vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial, en vous offrant des conseils juridiques précieux pour réussir votre aventure. Si vous envisagez de créer votre entreprise, l'un des aspects essentiels à comprendre est le capital social. Dans cet article, nous allons explorer ce concept afin de vous aider à bien démarrer. Qu'est-ce que le Capital Social d'une Entreprise ? Le capital social représente l a somme d'argent ou la valeur des biens